COMMUNIQUE DE PRESSE

« Démarrage du procès contre le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO à Kinshasa »

Kinshasa, le 02 juin 2015- L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) dénonce l’ouverture ce mercredi 03 juin 2015 à 9heures au Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema du procès pénal contre le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO, président du parti de l’opposition SCODE.

Le Parquet le fait poursuivre devant ce tribunal pour trois chefs d’accusations : « abus de confiance, menaces d’attentat et rétention des documents » après son enlèvement accompagné de mauvais traitement le 20 janvier 2015 et sa détention pendant 115 jours sans être confronté ni au plaignant, ni à un témoin à charge.

 « L’enlèvement du Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO par l’ANR a été décidé pour sanctionner son départ de la majorité présidentielle et sa participation aux manifestations organisées par l’opposition politique à Kinshasa les 12 et 19 janvier 2015 » a déclaré Me Didier Kalemba, Chargé de protection à l’ACAJ.

Le Gouvernement congolais recourt régulièrement à l’instrumentalisation de la justice pour de réduire les opposants, les défenseurs des droits de l’homme et les activistes pro-démocratie au silence en leur imputant des charges fallacieuses et montées de toutes pièces, a-t-il ajouté.

L’ACAJ demande au Gouvernement de faire libérer le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO ainsi que tous les détenus ou prisonniers politiques ou d’opinons.

Elle recommande aux magistrats de faire preuve d’indépendance et d’impartialité, et de résister aux pressions et interférences gouvernementales.

Pour toute information supplémentaire, contacter :

Me Didier Kalemba, Chargé de protection à l’ACAJ

Téléphone : +243 99 22 91 469

Email : kalembadidier@gmail.com ou acajasbl@yahoo.fr

Rappel des faits :

Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO est Président du parti politique SCODE. Il a quitté la majorité présidentielle et adhéré à l’opposition politique en signe de protestation contre la modification de la constitution pour donner un troisième mandat au Président Joseph Kabila après 2016. Il a aussi milité pendant plusieurs années comme défenseur des droits de l’homme au Katanga.

Après son départ de la majorité présidentielle, il a fait l’objet de plusieurs menaces de mort, intimidations et de règlement de compte de la part du pouvoir. L’avion qui l’amenait à Mbuji-Mayi pour présider un meeting populaire fut empêché d’y atterrir et contraint de rentrer à Lubumbashi pour des raisons qu’il ignore jusqu’à ce jour. Au mois de janvier 2015 il a participé aux réunions, activités et manifestations publiques organisées par l’opposition et les organisations de la société civile à Kinshasa pour empêcher le Parlement à adopter le projet de loi électorale qui subordonnait l’organisation des élections législatives et présidentielle de 2016 au recensement de la population. Au courant de la semaine allant du 2 au 19 janvier 2015, il a accordé plusieurs interviews aux medias et publié sur son compte twiter des prises de position contre la modification de la constitution et le glissement du mandat du Président Joseph Kabila après 2016.

Le 20 janvier 2015, il fut enlevé de sa résidence de Ngaliema vers 4 heures du matin par des agents de sécurité sans mandat et conduit dans les différents bureaux de l’ANR où il lui sera informé qu’il allait passer en procès en flagrance pour sa participation aux manifestations, et puis il sera amené au Parquet général de la république avant d’être déféré au Parquet général de Kinshasa/Gombe. Auditionné brièvement sur une vieille plainte de Lubumbashi et que le plaignant  lui-même avait déjà retirée depuis le 25 juin 2014 par lettre dont copies réservées aux autorités gouvernementales, administratives et judiciaires, le Parquet va le placer en détention à la prison de Makala alors qu’il n’existait ni commission rogatoire venue du Parquet de Lubumbashi, ni de deuxième plainte à sa charge.

Le 5 février, il a demandé une liberté même provisoire en offrant le versement d’une caution, mais elle lui fut refusée sans raison valable. Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe confirma sa détention pour 30 jours et pourtant il avait aussi produit la lettre de retrait de plainte de soit disant plaignant. Le 13 février, alors que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe devait examiner son appel contre le refus de sa liberté provisoire, le Ministre de la Justice va intervenir le matin sur les antennes de la RFI en affirmant, sans réserve, que les faits lui reprochés étaient fondés et qu’il avait empoché l’argent de son client.

Comme il fallait s’y attendre, le Tribunal à son tour refusa de lui accorder la liberté provisoire bien qu’il ait réuni toutes les conditions exigées par la loi : justifier d’une identité certaine et d’un domicile ou résidence connu, ne pas inspirer la crainte de fuite et offrir la possibilité de verser une caution. Le même jour l’ACAJ a publiquement accusé le Ministre de la Justice d’avoir violé l’indépendance de la justice, influencé politiquement l’instruction du dossier, et exercé par ses propos des pressions sur les juges pour qu’ils n’accordent pas la liberté provisoire.

Le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO est en réalité arrêté en vue de sanctionner son opposition à la modification de la constitution et la loi électorale. La prétendue plainte de Lubumbashi est un prétexte utilisé par le Gouvernement, dans le cadre de la répression en cours des opposants et des membres de la société civile, pour justifier sa réduction au silence.