COMMUNIQUE DE PRESSE N° 07/ACAJ/2015
« Fosse commune de Maluku : il faut une commission d’enquête indépendante»

Kinshasa, le 08 avril 2015- L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a appris la découverte d’une fosse commune contenant 425 corps dans un cimetière situé dans la commune périphérique de Maluku à plus de 100 kilomètres de la ville de Kinshasa.

L’ACAJ constate que les explications données par les Ministres de l’Intérieur et celui de la Justice du gouvernement congolais tant sur l’heure et les conditions de l’enterrement de ces victimes que sur les victimes elles-mêmes qui seraient, selon eux, «des indigents et des bébés mort-nés» ne sont pas convaincantes.

En effet, le Gouvernement n’a pas fourni des explications sérieuses quant au choix de l’heure et du lieu de l’enterrement, et sur le fait que les morts aient été enterrés sans publicité préalable ni cercueils, mais dans des simples sacs en plastique, entassés dans une fosse commune, sans croix ni identification quelconque de la présence d’une dépouille humaine pour les villageois qui habitent dans les environs.

« Nous nous méfions totalement de l’enquête confiée actuellement à la justice civile et militaire à cause de leur manque d’indépendance avérée vis-à-vis du Gouvernement et des services de sécurité » a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

L’ACAJ exige la mise en place d’une commission indépendante et impartiale qui devra :
1. Etre constituée des représentants du Gouvernement, de la MONUSCO et des ONG des droits de l’homme. Ces membres devront être choisis sur la base de leur compétence en droit et médecine légale, de leur indépendance avérée et de leur impartialité reconnue, sans liens avec le gouvernement, les partis politiques ni toute autre personne et organismes susceptibles d’être impliquées dans le dossier faisant l’objet de l’enquête ;
2. Etre présidée par une personne indépendante, d’une haute autorité morale, et ayant une expérience solide du droit congolais ;
3. Le mandat de la commission devrait comporter les dispositions suivantes :
· Jouir de l’autorité nécessaire pour recueillir toutes les informations qu’elle jugera pertinentes pour l’enquête, décrire le contexte et les circonstances des morts ainsi que leur ensevelissement.
· Être habilitée à imposer la participation et la coopération de témoins, y compris les représentants de l’autorité publique, et d’exiger la production des documents officiels et médicaux.
· D’encourager les familles ayant enregistré des disparitions de leurs membres à se manifester auprès d’elle pour la vérification d’ADN notamment à l’occasion de l’opération Likofi et des manifestations des 19, 20 et 21 janvier 2015 de Kinshasa et des autres villes de la RDC.
· Recourir aux services des conseils indépendants et de tout autre experts selon les besoins de ses travaux.
· Clarifier les faits et recommander les responsabilités pénales individuelles.
· Identifier les mesures à prendre pour éviter que de tels faits ne se reproduisent à l’avenir.
· Prescrire toute autre mesure susceptible de contribuer au rétablissement de la dignité humaine des personnes honteusement enterrées dans la fosse commune.
4. La commission devrait régulièrement rendre compte des progrès de ses travaux et publier ses conclusions dans un bref délai qui ne devrait pas dépasser 3 mois.
5. Elle doit prendre en compte et garantir la protection des témoins, y compris la protection des membres de familles des morts, avec l’assistance de la MONUSCO si nécessaire.
6. Elle doit recevoir des ressources financières et logistiques suffisantes pour mener à bien ses travaux. Si la responsabilité des moyens budgétaires incombe au gouvernement, nous recommandons à ce que les partenaires internationaux de la RDC contribuent à cet effort par des moyens financiers et techniques.

« Le Gouvernement congolais ainsi que la MONUSCO devront assumer la responsabilité conjointe de garantir la protection des membres de la commission pendant la durée de la conduite de leur travail », a conclu Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Pour toute information complémentaire, contacter :
Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
Téléphone : +243 81 404 3641
Email : kapiambag ou acajasbl