MESSAGE DE VŒUX DE L’ACAJ

 

Chères congolaises,

 Chers congolais,

 Mesdemoiselles et Messieurs résidant en RDC,

 En ce début de l’année 2015, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) s’associe à chacune et à chacun, ainsi qu’aux membres de vos familles respectives, pour vous présenter ses vœux les meilleurs de bonne santé, prospérité et de succès.

 L’ACAJ saisit cette occasion pour vous rappeler que la situation des Droits de l’Homme à travers tout le pays reste préoccupante (insécurité récurrente, exactions contre les populations civils, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, massacres, enlèvements, arrestations et détentions arbitraires, torture, meurtres, atteintes à la liberté de presse, d’expression et d’opinion, fermeture des médias, restriction de liberté de mouvement et de circulation, viols de femmes et jeunes filles, pillage des ressources naturelles, corruption et détournements des deniers publics, trafics d’influence, dénis de justice…

 Au cours de l’année 2014, l’ACAJ vous a fait parvenir, tantôt seule, tantôt conjointement avec d’autres Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme, des communiqués de presse ou des lettres ouvertes, dénonçant les actes de violation des droits de l’homme précités, commis par les pouvoirs publics. Elle est consciente qu’en dehors des cas portés à sa connaissance ou des autres ONG des droits de l’homme, il en existe beaucoup qui ne l’ont pas été par peur ou par ignorance de leurs victimes.

 Les démarches que nous avons menées, avec l’appui de beaucoup d’entre vous, ont obtenu des résultats moins encourageants, car la justice qui est sensée assumer le rôle de garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens conformément à l’article 150, alinéa premier de la constitution, n’est pas indépendante du gouvernement. L’instrumentalisation à des fins politiques, de la justice, dans les dossiers des députés honoraires Eugène DIOMI NDONGALA et Vano KIBOKO sont une illustration indiscutable pour l’année 2014.

 

L’ACAJ recommande à tout un chacun à réfléchir à la façon dont il peut contribuer à la protection des droits fondamentaux de citoyens et de l’indépendance réelle de la justice. Car la protection des droits de l’homme est une affaire de tout le monde : institutions publiques et privées, individus agissant aux noms des institutions ou en tant que privés, étrangers et nationaux, hommes, femmes et enfants…

 Il ne doit pas exister des acteurs et des spectateurs pour lutter contre leurs violations des droits de l’homme. Chacun en ce qui le concerne doit y contribuer si notre volonté commune est d’instaurer un État de droit en RDC. La contribution citoyenne peut se faire par la dénonciation tant devant les instances judiciaires qu’auprès des Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme, soit par la conscientisation et sensibilisation de tous à la défense des droits de l’homme. Cela ne demande pas d’avoir des moyens financiers mais seulement la volonté de rendre ou faire rendre justice aux victimes et à la société. Dans ce sens, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples nous encourage lorsqu’elle énonce, en son article 7 (1) point a que : (…) toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue, y compris « le droit de saisir les juridictions nationales compétentes de tout acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus et garantis par les conventions, les lois, les règlements et les coutumes en vigueur ». La Commission africaine interprète cet article comme comprenant le droit des victimes à un recours, notant que : « La protection offerte par l’article 7 ne se limite pas à la protection des droits des personnes arrêtées et détenues, mais englobe les droits de chaque individu d’accéder aux instances judiciaires compétentes et d’être soucieuses de voir leurs causes entendues et de bénéficier de l’aide adéquate » (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, affaire Zimbabwe Human Right NGO Forum c. Zimbabwe, Communication 245/02, para. 213). La Commission rappelle en outre que « si les autorités compétentes ont mis des obstacles qui empêchent les victimes d’avoir accès aux tribunaux compétents, elles seraient tenues responsables » (L’affaire Sudan Human Rights Organisation et Centre of Housing Rights and Evictions (COHRE) c. Soudan, Communication 279/03 et 296/05, para. 181).

 Nous devons donc savoir que « (…) toute personne victime d’un dommage, qu’elle qu’en soit la nature, a droit à réparation de celui qui l’a causé par sa faute ». Le dommage est notamment « une atteinte à l’intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave aux droits fondamentaux du citoyen, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur, y compris celles qui interdisent les abus criminels de pouvoir » (Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, Résolution 40/34 du 29 novembre 1985).

 

« Tous les traumatismes et les souffrances, de toutes origines, intensités et durées qui vous sont infligées de manière totalement illégitime et injuste, dans votre corps, votre dignité et vos droits » vous rendent victimes et vous donnent le droit d’obtenir une réparation adéquate de la part de leurs auteurs, y compris de la part de l’État (Robert CARIO, Victimologie. De l’effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale, Vol I, 1^ère édition, Paris, Harmattan, p.223).

 Mais pour obtenir cette réparation, nous devons briser le silence et dénoncer les faits violant nos droits.

 

L’État et les institutions judiciaires doivent, non pas inquiéter les citoyens qui exercent leurs droits et libertés fondamentaux, ni les victimes de ceux-ci, mais poursuivre les auteurs des violations et assurer aux victimes le droit d’obtenir réparation. Un Poète français, Jean Racine (Acte III, scène I) ne s’est-il pas exclamé en ces termes pour dénoncer le comportement de ceux qui détiennent le pouvoir de juger : « Je ne sais, de tout temps, quelle injuste puissance laisse le crime en paix et poursuit l’innocence » (cité dans Alexandre Rodolphe VINET, Poètes du siècle de Louis XIV, Paris, chez les Éditeurs, 1861, p. 210). Et M. Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, a déclaré « qu’Il ne suffit pas d’apprendre aux enfants à lire, à écrire et à compter. Il faut aussi leur enseigner le respect des autres et du monde dans lequel nous vivons, et favoriser ainsi l’avènement des sociétés plus justes, plus ouvertes et plus harmonieuses ».

 Donc, tous défendons, avec fermeté et par tous les moyens de droit, les droits et libertés fondamentaux de citoyens garantis par les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC et par la Constitution du 18 février 2006 notamment son article 220.

 

Fait à Kinshasa, le 5 janvier 2015.

 Pour ACAJ,

 

Me Georges KAPIAMBA

 

Président National