Communiqué des organisations de la Société Civile de la République Démocratique du Congo sur le processus de succession de l’Abbé Apollinaire MALUMALU de la tête de la CENI
La démission de l’Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU de la tête de la CENI le samedi 10 octobre 2015 appelle la Société Civile de la République Démocratique du Congo (RDC) à ne pas se détourner de sa noble lutte pour la protection de la jeune démocratie acquise au prix du sang de nombreuses victimes de l’intolérance politique, de martyrs de la démocratie de février 1992, Pascal KABUNGULU, Serge MAHESHE, Didace NAMUJIMBO, Floribert CHEBEYA, Fidèle BAZANA, de celles survenues après la proclamation des résultats des élections de 2006 et de 2011, et des manifestations de janvier 2015.
Il faut rappeler que la Loi organique n° 13/012 modifiant et complétant celle n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a été réclamée pour répondre positivement aux nombreuses failles relevées lors de l’évaluation du processus électoral de novembre 2011.
Dans cette Loi, le législateur y a assuré l’implication effective de la Société Civile (SC) comme troisième composante dans l’organisation des élections aux côtés de la Majorité présidentielle et de l’Opposition politique. C’est ainsi que le poste du Président de la CENI lui est confié (Article 24 bis).
Cependant, le processus qui avait porté l’Abbé Apollinaire MALUMALU à la tête de la CENI n’avait pas été inclusif, transparent et rigoureux. Les forces politiques majoritaires à l’Assemblée Nationale avaient délibérément exclu plusieurs structures clés de la Société Civile, principalement des ONG de défense des droits de l’homme, jusqu’à violer la loi sus-évoquée.
Les organisations signataires de la présente Déclaration exigent à ce que les consultations pour la désignation du nouveau Président de la CENI s’étendent à toutes les composantes classiques de la Société Civile. Car, seules les structures non éligibles sont les mieux indiquées à pouvoir conduire avec indépendance et rigueur lesdites consultations.
Elles engagent toutes les structures de la Société Civile, sans exclusive, à se consulter rapidement pour désigner un délégué laïc, crédible et qui offre des garanties certaines d’indépendance et d’expérience pour que la CENI puisse organiser des élections libres, crédibles, et transparentes dans le délai constitutionnel.
Aussi, les organisations signataires recommandent ;
· Au Président de l’Assemblée Nationale, de laisser les structures de la Société se consulter elles-mêmes de manière à désigner, cette fois-ci, un laïc répondant au profil susmentionné pour présider la CENI ;
· Aux groupes parlementaires, de ne pas procéder à la nouvelle recomposition de la CENI pour prévenir le glissement que nous conjurons tous ;
Fait à Kinshasa, le 13 octobre 2015.
Les organisations de la société civile signataires :
ACADHOSHA, Action des Chrétiens Activistes des droits de l’Homme à Shabunda
- ACAJ, Association congolaise pour l’Accès à la Justice
- ACIDI, Action Chrétienne d’Initiatives pour le Développement Intégral
- ACIDH, Action contre l’impunité pour les Droits Humains
- AFECOPAD
- AJD
- AJLOD
- AC, Anges du Ciel
- ANMDH, Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme
- BCSC, Bureau de Coordination Provinciale de la Société Civile du Sud-Kivu
- ARD
- CADTM
- CCJT, Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle
- CDF
- CDH, Centre des Droits de l’Homme
- CI, Congo en Image
- CJP/Kimbanguiste
- CLCJR
- COSCCET
- CVDHO
- DFMP
- FDH, Fédération des Droits de l’Homme
- FJPM, Fédération des Jeunes pour la Paix Mondiale
- FORFEM, Forum des Femmes Ménagères
- GANVE, Groupe d’Action Non violente Évangélique
- GJL, Groupe Justice et Libération
- GL, Groupe Lotus
- GLJP, Groupe Lufulanga pour la Justice et la Paix
- HR, Human Rescue
- ICJP, Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix
- IRECA, Institut René Cassin
- IRDH, Institut de Recherche en Droits Humains
- JA, Justitia ASBL
- JPT, Justice pour Tous
- VO, La Voix des Opprimés/Isiro
- LACAF
- LICOF, Ligue Congolaise contre la Fraude
- LINAPEDHO
- MEEDAF-d
- ODM, Ouvriers du Monde
- OCDHDS
- OIDHAC
- OSD, Œuvres Sociales pour le Développement