COMMUNIQUE DE PRESSE

Kinshasa, le 23 septembre 2015 – L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dénonce la condamnation politique de l’opposant Ernest KYAVIRO, par le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, à trois ans de prison ferme et au paiement de la somme de 500.000 francs d’amende depuis le 18 septembre 2015.

Le 22 janvier 2015 M. Ernest KYAVIRO, président fédéral du parti politique de l’opposition RCD/KML[1], a été  arrêté en présence de son épouse à Goma. La police l’a accusé d’être « instigateur » des manifestations organisées à Goma, Beni et Butembo par les partis de l’opposition les 19, 20, 21 et 22 janvier 2015 contre la modification de la loi électorale. Ligoté (deux coudes dans le dos), il fut embarqué dans une jeep 4X4 de l’armée, placé à côté d’un cercueil vide acheté après son arrestation[2], et détenu au cachot de la police pendant 24 heures avant d’être transféré à Kinshasa le 23 janvier 2015 avec habits déchirés et visage tuméfié de suite de la torture et mauvais traitements lui administrés.

A Kinshasa, il sera détenu au cahot de l’ANR pendant 86 jours sans droit de visite familiale, ni de l’assistance de son avocat. Tombé malade le 15 février 2015, il n’a pu être consulté par un médecin que le 22 mars 2015, et sur huit médicaments lui prescrits, il n’a reçu qu’un seul. Le 16 avril 2015, il est transféré à la prison de Makala sur ordre du Parquet général de Kinshasa/Gombe qui l’a, par après, accusé devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe d’avoir « provoqué et incité à des manquements envers l’autorité publique en organisant des manifestations illégales à Goma».

Lors de son procès, Ernest KYAVIRO a contesté vigoureusement la légalité de son arrestation et son accusation étant donné que lesdites manifestations étaient organisées par des partis politiques de l’opposition bien identifiés après avoir informé le Maire de Goma conformément à l’article 26 de la Constitution[3]. Il aussi dénoncé l’absence d’enquête sur les actes de torture et mauvais traitements dont il fut victime tant au cachot de la police à Goma qu’à celui de l’ANR à Kinshasa en dépit de ses multiples réclamations formulées auprès du Parquet…

L’ACAJ dénonce sa condamnation car reposant fondamentalement sur des raisons politiques ainsi que le manque d’indépendance et d’impartialité dont a fait preuve la justice.

« En condamnant Ernest KYAVIRO la justice a participé à la violation des droits fondamentaux garantis par l’article 26 de la constitution et encouragé l’impunité dont jouissent actuellement les agents de l’Etat qui l’ont arrêté et détenu arbitrairement et torturé» a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Nous sommes profondément  préoccupés par l’enchainement de condamnations des acteurs de la société civile et d’opposants – quatre activistes de Lucha à Goma et l’opposant Vano Kiboko à Kinshasa – depuis deux semaines. Nous exigeons leur libération sans condition, l’abandon des charges et des poursuites judiciaires contre les agents de la police et de l’ANR accusés par eux de leur avoir administré des actes de torture et mauvais traitements », a-t-il ajouté.

L’ACAJ exige aussi l’abandon des poursuites pénales contre Jean-Claude MUYAMBO, Cyrile DOWE, Christopher NGOY, Fred BAUMA et Yves MAKWAMBALA et leur libération.

Pour contact presse :

Me Beaupaul Mupemba

Téléphone : +243 813831890

Email : acajasbl@yahoo.fr