COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

« Lutte contre la corruption par le Président Joseph Kabila, ne pas instrumentaliser la Justice à des fins politiques »

Le Collectif des organisations non gouvernementales des droits de l’homme et de bonne gouvernance saluent l’initiative prise par le Président Joseph Kabila Kabange de passer à la phase décisive, bien que ce soit tard, dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux en faisant une dénonciation auprès du Parquet général de la république depuis plus de 48 heures. Une pareille démarche était attendue depuis longtemps pour éradiquer ce fléau durable ou tout au moins en diminuer sensiblement l’ampleur.

La RDC est classée, depuis plusieurs décennies, dans la tranche variant entre 75 et 100 % de corruption étatique au monde[1] sans que le Parquet Général de la République n’engage des enquêtes sérieuses et efficaces pouvant déboucher sur des poursuites judiciaires, et ce, malgré des multiples dénonciations des parlementaires et des ONG de la société civile nationales et internationales. Le Parquet Général de la République s’est montré inerte si pas complaisant ou limité dans plusieurs dossiers relatifs à la corruption, au détournement des deniers publics et au blanchiment des capitaux lui soumis par le passé.

Nos organisations relèvent que l’inféodation de la plupart de hauts magistrats, qui coiffent l’ordre judiciaire, au gouvernement ne garantit pas d’enquête indépendante et impartiale. Et le fait que des sources fiables aient évoqué notamment le nom de Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, gouverneur de la province du Katanga, qui s’était publiquement opposé, comme la majorité des congolais, à la modification de la constitution pour donner un troisième mandat au Président Joseph Kabila, nous pousse à craindre une éventuelle instrumentalisation de la justice à des fins purement politiques à la veille de l’élection présidentielle de 2016.

Le Collectif des ONG des droits de l’homme et bonne gouvernance dénoncent toute démarche tendant à faire organiser des procès spectaculaires, dans le but déclaré de combattre la corruption, mais qui en réalité viserait des opposants, concurrents ou adversaires politiques.

Nos organisations rappellent que plusieurs leaders de l’opposition et de la société civile croupissent déjà à la prison de Makala à cause de leurs opinions et n’ont pas droit au procès équitable.

Pour rassurer l’opinion publique de son indépendance et impartialité, le Parquet Général de la République devra étendre son enquête à tous les cas lui soumis antérieurement par les parlementaires et ONG des droits de l’homme et bonne gouvernance impliquant des anciens collaborateurs du Cabinet du Président de la République, des anciens Premier Ministre et ministres, mandataires publiques et sociétés publiques et privées des secteurs minier, forestier et pétrolier.
Nos organisations vont soumettre, incessamment, au Parquet Général de la République des informations relatives aux autres dossiers impliquant des personnes précitées.

Nos organisations considèrent qu’à dix mois des élections législatives et présidentielle de 2016, le Président Joseph Kabila a la responsabilité principale faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinons et faire conclure un consensus national pour l’organisation des élections provinciales, législatives et présidentielle transparentes et équitables dans les délais constitutionnels pour une alternance démocratique.

De ce qui précède, le Collectif des organisations des droits de l’homme et bonne gouvernance, tout en insistant pour que le Parquet Général de la République fasse preuve d’indépendance et impartialité, recommande :

· Au Président de la République, de s’assurer que sa dénonciation viserait pas certaines personnalités politiques à cause notamment de leur opposition à un troisième mandat, et de faire libérer tous les prisonniers politiques et d’opinion avant le dialogue politique ;

· Au Procureur Général de la République, d’agir avec indépendance et impartialité et prendre en compte tous les cas de corruption et blanchiment des capitaux notamment ceux relatifs au détournement de 30. 000.000 USD de la SNEL provenant de paiement de facture consommation de l’électricité faite par la République du Congo- Brazzaville, à la fraude douanière à Kasumbalesa, à Matadi au Bas-Congo, dans la province du Nord-Kivu…, aux secteurs pétrolier, minier et forestier.
Fait à Kinshasa, le 27 juin 2015
Les organisations des droits de l’homme et bonne gouvernance signataires :

– Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
– Centre des droits de l’homme et du droit international humanitaire (CDH)
– JUSTITIA Asbl
– Humanisme et Droits Humains (HDH)
– Fondation Bill Clinton pour la paix (FBC)
– Ligue contre la corruption (LICOF)
– Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC)
– Observatoire Nationale de la Jeunesse (ONJ)
– Ordre des Mérites Sociaux (ORMES)
– Justice pour tous en RDC (JTR)
– Union d’Afrique contre la Corruption et la Fraude (UACF)