Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Aimé Kilolo Musamba, Narcisse Arido et Fidèle Babala Wandu ont été libérés de la garde de la Cour pénale internationale (CPI) suite à la décision de la Chambre préliminaire II ordonnant leur mise en liberté provisoire. Les suspects devront toutefois comparaître devant la Cour si les juges le demandent.
Aimé Kilolo Musamba a été libéré en Belgique, Fidèle Babala Wandu en République démocratique du Congo et Narcisse Arido en France. La mise en liberté de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, le quatrième suspect qui s’est vu accorder une telle mesure dans cette affaire, sera mise en œuvre dès que le Greffe de la CPI aura accompli les mesures nécessaires.
Contexte : Le 21 octobre 2014, le juge Cuno Tarfusser, juge unique de la Chambre préliminaire II a réexaminé de sa propre initiative la détention des suspects dans l’affaire Le Procureur c. Bemba, Kilolo et al. et a ordonné la mise en liberté provisoire d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido.
Jean-Pierre Bemba, le cinquième suspect dans cette affaire, restera en détention dans le cadre des procédures en cours dans une autre affaire devant la Cour : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.
Le 22 octobre 2014, la Chambre d’appel a refusé d’accorder un effet suspensif à l’appel du Bureau du procureur contre la décision de mise en liberté.
Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), sont suspectés d’atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Avocat
Président de l’Association Congolaise
pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
